Règlement intérieur du collège
Rôle du carnet de liaison
L’objet de ce carnet est d’assurer une liaison permanente entre l’Etablissement et la famille.
Les professeurs principaux vérifient régulièrement les carnets.
L'élève doit toujours être en possession de son carnet. Il doit le tenir avec soin et inscrire toutes les informations destinées à sa famille, faire viser celles-ci le jour même par ses parents.
Les parents ont invités à veiller eux-mêmes à la présentation du carnet et à sa bonne tenue. Ils le signent chaque fois que cela est nécessaire. Ils l’utilisent pour correspondre avec les professeurs et doivent remplir les billets d’absence et de retard.
En cas de perte, le carnet devra être remplacé immédiatement auprès du C.P.E. Il sera facturé.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Institution des Chartreux Sainte-Famille est un établissement catholique d’enseignement sous contrat.
Le présent règlement s’applique à l’intérieur de ses murs, mais également pour toutes activités ou voyages organisés par l’Institution.
Si le règlement ne fait pas référence à toutes les situations possibles, il a pour but de définir les règles de vie collective et a valeur de contrat entre l’établissement, les élèves et leur famille.
L’inscription dans l’établissement implique l’adhésion au règlement intérieur et l’engagement à le respecter.
Assiduité
La présence des élèves à l’Institution est obligatoire pendant la totalité de la période scolaire.
Le non respect de cet article du règlement intérieur entraîne par le fait même l’exclusion en fin d’année scolaire.
Les cours débutent à l’heure précisée sur les emplois du temps.
La rentrée des élèves s’effectue cinq minutes avant le début des cours. Au-delà de cette heure, l’élève sera considéré en retard et devra se présenter au bureau du C.P.E qui visera le retard sur le carnet de correspondance.
Chaque élève devra respecter l’emploi du temps de sa classe et de l’étude du soir s’il y est inscrit. L’emploi du temps est à signer par les parents à la fin du carnet de liaison. Toute modification sera signalée dans le carnet de liaison.
Les élèves ne sont jamais autorisés à sortir de l’établissement entre deux cours, ni durant les récréations, ni pendant le temps de demi-pension.
Absences
En cas d’absence, la famille doit avertir obligatoirement l’établissement dès la première heure de cours de la demi journée. Dès son retour l’élève devra impérativement présenter au C.P.E son justificatif d’absence dûment rempli et signé par les parents. Il sera alors admis réintégrer les cours.
Une absence non excusée à un cours peut être sanctionnée par une retenue. Toutefois des absences répétitives, même excusées, peuvent être soumises à l’appréciation du conseil de discipline.
Autorisations d’absences
Elles doivent être notées sur le carnet de liaison.
Elles ne peuvent être acceptées qu’à titre exceptionnel par le chef d’établissement ou le conseiller principal d’éducation et montrées aux professeurs concernés.
Retards
En cas de retard, l’élève doit se présenter au bureau du C.P.E muni de son carnet de correspondance afin d’obtenir une autorisation de rentrer en cours.
Les retards répétitifs, ne pouvant pas être considérés comme accidentels, seront sanctionnés.
Surveillance
A l’intérieur de l’établissement, les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement ou de ses adjoints.
En cas d’absence d’un professeur ou si l’emploi du temps prévoit une heure d’étude pour les élèves, ces derniers se rendent dans la salle indiquée par le C.P.E.
Circulation des élèves
Montée dans les classes
Dès la sonnerie, les élèves se rassemblent en rang par classe dans la cour aux emplacements prévus. Les élèves se rendent en classe dans le calme, sous la responsabilité de leur professeur. Dans les escaliers, la montée et la descente s’effectuent à droite.
Ils entrent en classe en silence et restent debout à leur place en attendant l’autorisation de s’asseoir.
A la fin des cours, les élèves attendent l’autorisation du professeur pour sortir.
Récréation
A la récréation tous les élèves descendent dans la cour. Il est interdit de rester dans les classes, dans les couloirs et sur la cour d’entrée.
Entrée et sortie de l’établissement
Les élèves ne doivent pas stationner sur la rue du Vernay et devant l’entrée des immeubles.
Les droits
Les élèves et les adultes travaillant à l’Institution ont tous le droit au respect de leur intégrité physique et morale ainsi qu’à l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect de la vocation de l’Institution.
Il est du devoir de chacun de garantir que le travail et les biens d’autrui soient respectés, afin d’assurer une atmosphère propice à l’épanouissement personnel et intellectuel.
Les obligations
Pour des raisons de sécurité et de vie collective harmonieuse, il est rappelé aux élèves qu’ils doivent se déplacer dans le calme dans les couloirs, se mettre en rang lorsque cela est demandé et enfin, respecter les usages quotidiens énoncés par les directeurs de division, le conseiller principal d’éducation et le professeur principal.
Il est du devoir de chacun de signaler tout comportement dangereux au sein de l’établissement.
La tenue vestimentaire relève de la liberté de chacun, mais cette liberté ne doit s’identifier ni à l’indécence, ni à la provocation. Ainsi, tout élève qui ne porterait pas une tenue correcte pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.
Le port de la casquette n’est pas toléré au collège, les tatouages et les piercings sont à proscrire.
Le chewing-gum est interdit à l’intérieur de l’établissement.
Il est formellement interdit de fumer dans l’établissement, d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’enceinte et aux abords immédiats de l’établissement, sous peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’au conseil de discipline.
L’introduction, la consommation et l’échange de substances illicites entraîneront la réunion du conseil de discipline et le signalement systématiquement aux services de police.
Tout élève qui mettrait volontairement en danger les personnes et les biens en détériorant les dispositifs de sécurité ou qui actionnerait volontairement les alarmes incendie sans justification, sera immédiatement exclu de l’Institution.
De même, l’introduction d’objets dangereux (armes blanches, lasers, cutters, pistolets à billes…) est formellement interdite au sein de l’établissement.
Sur la cour de récréation, seuls les ballons aux normes sont autorisés. Tous les jeux dangereux sont à proscrire.
Elèves et adultes doivent être ponctuels et respecter chaque membre de la communauté scolaire, notamment en usant des règles de politesse, en bannissant les insultes du langage.
Il est du devoir de chacun de signaler tout comportement dangereux au sein de l’établissement.
Biens personnels
Les élèves sont responsables de leurs affaires personnelles.
L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’établissement. Les élèves devant les éteindre et les ranger dès leur entrée dans l’établissement. Dans le cas contraire l’objet sera confisqué.
Les baladeurs, jeux vidéo, MP3, Ipod….sont interdits dans l’établissement.
Le collège n’est pas responsable des pertes, des vols et des détériorations d’objets personnels (argent, objets de valeur).
Biens communs
Elèves comme adultes prendront grand soin des locaux et du matériel mis à leur disposition (mobilier, manuels scolaires, documents du CDI, matériel de laboratoire, matériel de sport….).
Toute détérioration volontaire sera sanctionnée à proportion des dégâts causés.
Activités sportives
Les déplacements des élèves à l’extérieur (aller retour) sont toujours encadrés, conformément à la réglementation officielle.
Les professeurs d’EPS s’assurent que les règles de sécurité soient respectées, en particulier la possibilité de secours en cas d’accident.
Les élèves dispensés d’EPS ne peuvent l’être que pour un motif médical et doivent se trouver en étude aux heures correspondantes. Ils sont alors placés sous la responsabilité du C.P.E.
Toutes dispenses, même ponctuelles, doivent faire l’objet d’un certificat médical ou à défaut d’une demande écrite et précise des parents, à présenter au directeur de division. Seul un certificat médical, délivré par la médecine du sport, permet une dispense de longue durée.
Internet
L’accès à Internet ne peut se faire qu’avec l’accord et la surveillance d’un professeur ou d’un surveillant. Il est soumis obligatoirement à la connaissance et à la signature de la charte informatique de l’établissement.
Discipline
Hiérarchie des sanctions
Tout manquement aux règles énoncées par le présent règlement intérieur expose l’élève à une punition ou une sanction. Les punitions peuvent consister en observations écrites ou orales, travaux supplémentaires, billets de sanction, mesures de réparation (travail d’intérêt général) ou retenues (ces dernières relevant soit du directeur de division soit du cpe). Le quatrième billet de sanction entraînera deux heures de retenues.
Des avertissements ou des blâmes peuvent être signifiés aux élèves l’indiscipline ou le manque de travail, à la suite d’un conseil de classe. Ils sont reportés sur les bulletins et un rendez vous est pris par le directeur de division ou le professeur principal avec les parents afin de permettre une évolution positive.
Les sanctions à titre disciplinaire (décret du 30.08.85) mises en œuvre par l’établissement, dans le cadre d’un conseil de discipline, à l’occasion d’un manquement grave au présent règlement intérieur, sont les suivantes : exclusion temporaire de l’établissement avec ou sans maintien d’une astreinte de présence et de travail, exclusion définitive de l’Institution.
Le conseil de discipline
Les atteintes à la loi, à la morale et à la probité, de même que les manquements graves et répétés au règlement intérieur, sont soumis à l’appréciation du conseil de discipline présidé par le Supérieur, ou son délégué.
Le conseil de discipline est constitué par les professeurs de la classe concernée, le C.P.E et le directeur de division.
L’élève est assisté de ses parents et des délégués de sa classe.
