La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire, à payer chaque année, auxquelles sont assujetties les personnes et les sociétés à activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cette Taxe est destinée à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage.

La loi exige le versement d’une Taxe égale à 0,5% de la masse salariale de l’année civile précédente Ce taux est porté de 0,5% à 0,6% pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas certains objectifs de formation de jeunes de moins de 26 ans en alternance.

Attention : la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) dont le taux est de 0,18% de la masse salariale en 2011 pour la collecte 2012 si l’effectif moyen est inférieur ou égal à 250 salariés, est indépendante de la Taxe d’Apprentissage et doit également est versée à un organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage.

La Taxe d’Apprentissage se décompose de la façon suivante :

• 52% de la Taxe au titre du Quota : le quota étant réservé au financement des centres de formation d’apprentis (CFA) et au fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA),
• 48% de la Taxe au titre du barème ou Hors Quota, est destiné aux premières formations technologique et professionnelles et peut être versé en subvention à des lycées techniques.

L’Institution des Chartreux peut recevoir la totalité de la Taxe d’Apprentissage, Hors Quota, au titre de la catégorie B des cadres moyens et par la règle des cumuls, celle des catégories A et B (ouvriers qualifiés et cadres moyens) ou bien B et C (cadres moyens et cadres supérieurs).
En effet, les formations d’une catégorie donnée peuvent bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin.